Enquête interne suite à un signalement de harcèlement
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral ou sexuel est formulé, l’employeur a l’obligation d’agir rapidement et efficacement.
L’enquête interne permet de clarifier les faits, de protéger les personnes concernées et de sécuriser les décisions.
Pourquoi conduire une enquête interne ?
Une enquête interne permet notamment de :
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répondre à l’obligation de prévention de l’employeur,
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établir les faits de manière objective,
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prévenir l’aggravation des situations,
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sécuriser les décisions de l’organisation.
Pourquoi faire appel à un intervenant extérieur ?
✔ Indépendance et impartialité
✔ Absence de lien hiérarchique
✔ Crédibilité accrue en cas de contentieux
✔ Méthodologie structurée
✔ Neutralité dans l’écoute
✔ Sécurisation du processus
Une méthodologie rigoureuse et encadrée
✔ Définition du cadre et du périmètre de l’enquête
✔ Recueil des éléments disponibles
✔ Auditions individuelles et confidentielles
✔ Analyse factuelle et objective
✔ Rédaction d’un rapport argumenté
✔ Préconisations adaptées à la situation
״Agir rapidement, sans agir dans la précipitation״
La réactivité est essentielle afin de préserver les éléments utiles et d’éviter les influences entre les personnes concernées.
Pour autant, la qualité de l’enquête repose sur un cadre méthodologique strict, garantissant fiabilité, équité et respect des droits de chacun.
Les garanties Allier-Médiation
✔ Confidentialité des échanges
✔ Respect du contradictoire
✔ Traçabilité des démarches
✔ Neutralité et indépendance
✔ Conformité juridique